Vos démarches

La transmission des dossiers d’urbanisme en ligne est accessibles depuis le Guichet unique, dont vous trouverez le lien ci-dessous

https://saumurvaldeloire.geosphere.fr/guichet-saumur/Login/Particulier

Formulaire

Modèle de règlement intérieur d'une association reconnue d'utilité publique (Formulaire)

Vérifié le 30/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :