Vos démarches

La transmission des dossiers d’urbanisme en ligne est accessibles depuis le Guichet unique, dont vous trouverez le lien ci-dessous

https://saumurvaldeloire.geosphere.fr/guichet-saumur/Login/Particulier

Modèle de document

Modèle de statuts d'association reconnue d'utilité publique (Modèle de document)

Vérifié le 30/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Modèle de statuts associatifs correspondant aux critères de fonctionnement susceptibles de permettre l'obtention de la reconnaissance d'utilité publique

Accéder au modèle de document  

Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :