La transmission des dossiers d’urbanisme en ligne est accessibles depuis le Guichet unique, dont vous trouverez le lien ci-dessous
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Dossier
Rentes et capitaux versés en cas de décès
Vérifié le 02/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le décès d'un salarié ou d'un fonctionnaire peut ouvrir droit, pour ses ayants droit, à un capital ou une rente.
