Vos démarches

La transmission des dossiers d’urbanisme en ligne est accessibles depuis le Guichet unique, dont vous trouverez le lien ci-dessous

https://saumurvaldeloire.geosphere.fr/guichet-saumur/Login/Particulier

Dossier

Autorité parentale

Vérifié le 23/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce dossier expose l'ensemble des droits et et devoirs que les parents ont à l'égard de leur enfant mineur. Ceux-ci correspondent à l'autorité parentale.

Et aussi