Vidéoprotection

COMMUNE PLACÉE SOUS VIDÉOPROTECTION POUR LA SÉCURITÉ
 DES PERSONNES ET DES BIENS, LA PROTECTION DES BÂTIMENT
  ET BIENS PUBLICS, LA PRÉVENTION D’ACTES DE DÉLINQUANCE

(art.L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13, R.223-1, R.223-2 et R.251-1 à R.254-2)
Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6/01/1978 et Règlement européen 2016/679 (RGPD)

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